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    Coronavirus : report possible de l'approbation des comptes en Belgique

    30 avril 2020

    En Belgique, l'approbation des comptes doit intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. L'arrêté royal du 9 avril 2020 permet aux sociétés de repousser ce délai si l'assemblée générale approuvant les comptes ne peut se tenir dans les délais légaux.

    Un report de 10 semaines

    L'assemblée générale d'une société belge doit en principe approuver les comptes dans un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l'exercice. Elle doit ensuite les déposer à la Banque Nationale de Belgique dans les 30 jours suivant leur approbation et au plus tard 7 mois après la clôture de l'exercice.

    Aux vues des circonstances actuelles, le Gouvernement belge, dans un décret royal du 9 avril 2020, autorise les assemblées générales à se tenir au plus tard 10 semaines après la date ultime légalement prévue afin d'approuver les comptes de la société.

    Ainsi, une société belge qui clôture ses comptes au 31 décembre 2019 doit en principe convoquer l'assemblée générale au plus tard le 30 juin 2020 pour approuver les comptes. Or, grâce au décret royal du 9 avril, l'assemblée générale pourra se tenir au plus tard le 8 septembre 2020. Les comptes approuvés devront être déposés à la Banque Nationale de Belgique au plus tard le 8 octobre 2020.

    SVP et son réseau de correspondants étrangers restent présents pour répondre à vos interrogations durant l'épidémie de COVID-19.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria
    , Robert Giovannelli

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