Coronavirus : un projet de loi d'urgence au Sénat

Présenté au Conseil des ministres le 18 mars 2020, ce projet de loi* est examiné au Sénat depuis le 19 mars 2020.

Pour répondre aux besoins des entreprises et limiter les licenciements, le gouvernement pourra, dans un délai de 3 mois, légiférer par ordonnance sur les domaines suivants (liste non-exhaustive) :

• l'activité partielle : nouveaux bénéficiaires, augmentation du volume horaire indemnisé et réduction du reste à charge pour l'employeur,
• les congés payés : conditions d'acquisition, imposition des dates de prises de congés,
• l'épargne salariale : délai supplémentaires de versement de l'intéressement et de la participation,
• la durée du travail : modification du repos hebdomadaire et dominical,
• les arrêts maladies : révision de l'indemnité maladie complémentaire de l'employeur.

Selon Édouard Philippe, lors du Conseil des ministres, l'ensemble des mesures prévues par ce projet de loi sont provisoires, et ont uniquement vocation à durée le temps de l'épidémie.

Enfin, ces mesures peuvent entrer en vigueur dès le 12 mars 2020.

Vous pouvez retrouver ce projet de loi sur le site du Sénat, dans la rubrique "Travaux parlementaires" puis "Projets/propositions de loi".

*Projet de loi (procédure accélérée) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19