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    Cotisation d'assurance maladie : publication d'une circulaire

    25 May 2021

    Une circulaire publiée le 18 mai 2021* concerne la cotisation d'assurance maladie prélevée sur la retraite des assurés domiciliés fiscalement hors de France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

    Circulaire applicable à compter du 1er juillet 2021

    Cette circulaire précise les règles de prise en charge des frais de santé immédiats et programmés lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l'étranger. Ces règles sont issues de l'article 52 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 modifiant l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale. On y retrouve les règles d'assujettissement, la mise en œuvre de ces critères et la procédure à suivre.

    *Circulaire CNAV 2021-18 du 18/05/2021 Cotisation d'assurance maladie

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

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