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    Cotisations agff

    12 décembre 2006

    Travailleurs handicapés et cotisations AGFF

    Une circulaire Arrco du 5 décembre 2006 précise la situation des travailleurs handicapés travaillant dans les entreprises adaptées ou les centres de distribution de travail à domicile au regard de l'AGFF.

    Jusqu'alors exonérée, la part salariale de cette cotisation est due pour toutes les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2007.

    Notons que la situation des handicapés employés dans les CAT est inchangée (maintien de l'exonération de la cotisation salariale AGFF).