Cotisations assurés non-résidents : précisions de l'URSSAF
14 March 2018
L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité en date du 13 mars 2018 portant sur la cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France.
Taux de cotisations maladie à compter de mars 2018
Un décret du 6 mars 2018* a porté le taux particulier des cotisations d'assurance-maladie des revenus d'activités à 5,50% pour les personnes non-résidentes fiscales.
En complément, le site de l'URSSAF :
- rappelle le nouveau taux de cotisations pour les fonctionnaires,
- énumère les taux de cotisations maladie sur les avantages de retraite et préretraite pour tous les organismes,
- précise la période d'entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisations maladies précités,
- et synthétise dans un tableau les taux et codes types de personnel (CTP) applicables pour l'échéance d'avril 2018.
*Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale (JO du 07/03/2018)
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi