Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée
, Mathieu Faria
, Mireille Vincent
, Véronique Baroggi
Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.
Barème des coûts pour 2020
Le présent texte précise les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.
Il fixe un taux net moyen de cotisation de 2,21 % pour l'année 2020 sur l'ensemble du territoire national.
Les taux nets collectifs sont détaillés à l'annexe 1 du présent arrêté, et ce pour chacun des grands secteurs d'activité en fonction de leur code risque.
L'annexe 2 liste les coûts moyens par comité technique national, selon les 6 catégories d'incapacité temporaire et les 4 catégories d'incapacité permanente.
Enfin, l'annexe 3 comprend les taux nets collectifs applicables uniquement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
* Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020
Arrêté du 27 décembre 2019