Cotisations AT/MP : la tarification pour 2021 est fixée
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 16 décembre 2020* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2020.
Barème des coûts pour 2021
Le présent texte précise les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.
Il fixe un taux net moyen de cotisation de 2,24 % pour l'année 2021 sur l'ensemble du territoire national.
Les taux nets collectifs sont détaillés à l'annexe 1 du présent arrêté, et ce pour chacun des grands secteurs d'activité en fonction de leur code risque.
L'annexe 2 liste les coûts moyens par comité technique national, selon les 6 catégories d'incapacité temporaire et les 4 catégories d'incapacité permanente.
Enfin, l'annexe 3 comprend les taux nets collectifs applicables uniquement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Arrêté du 16 décembre 2020 (JO du 24 décembre 2020)*Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 (JO du 24 décembre 2020)