Cotisations des professions libérales réglementées : les précisions de l'URSSAF
06 February 2023
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
L'URSSAF vient de mettre à disposition deux nouvelles informations relatives aux cotisations des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et hors CIPAV.
Depuis le 1er janvier 2023
En application de la LFSS pour 2022, et depuis le 1er janvier 2023, l'URSSAF est l'unique organisme en charge de la collecte des cotisations et contributions sociales personnelles des professions libérales réglementées relevant de la caisse de retraite et prévoyance des professionnel·le·s libéraux·ales (CIPAV). A ce titre, le site de l'URSSAF vient d'actualiser ses informations relatives aux taux de cotisations afin d'intégrer les professionnel·le·s libéraux·ales.
Bases de calcul, cotisations minimales et maximales
L'URSSAF précise, pour les professions libérales réglementées hors CIPAV et relevant de la CIPAV, :
- les bases de calcul et taux de cotisations obligatoires ;
- les bases de calcul forfaitaire annuel (début d'activité) ;
- les cotisations minimales et maximales.