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    Cotisations retraite

    01 août 2008

    Retraites de base : Hausse des cotisations vieillesse

    Mr Fillon par une lettre adressée aux partenaires sociaux le mardi 29 juillet 2009 leur propose de baisser les cotisations chômage en compensation d’une hausse des cotisations vieillesse qui s’étalerait sur la période 2009-2011, à savoir 0,3% en 2009, 0,4% en 2010 et 0,3% en 2011. Cette annonce s’inscrit dans le cadre de la réforme des retraites de 2003, qui prévoyait déjà le relèvement de ces cotisations.

    Retraites complémentaires : Cotisations ARRCO sur les sommes isolées

    Est étendu et élargi par l’arrêté du 22 juillet 2008, paru au Journal Officiel du 31 juillet 2008, l’avenant n°101 du 19 octobre 2007 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 sur le régime complémentaire ARRCO. Cet avenant a créé un article 12 bis étendant le régime des cotisations sur les sommes isolées aux salariés non cadres cotisant aux caisses ARRCO.
    Ces sommes versées, à l’occasion du départ du salarié de l’entreprise, sont allouées en dehors de la rémunération normale et donneront lieu au versement de cotisations de retraite complémentaire ARRCO, à compter du 1er janvier 2009.