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    Cotisations RSI sur les dividendes : des précisions sont apportées

    09 avril 2013

    Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes excédant un certain seuil perçus par les travailleurs indépendants exerçant dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés est assujettie à cotisations sociales versées au RSI. Dans une circulaire l'Acoss apporte des précisions.

    Détermination de l'assiette de cotisations

    Dans une circulaire 2013-19 du 28 mars 2013- point 5.4, l'Acoss précise que le montant des revenus distribués à prendre en compte est celui avant l'abattement fiscal de 40 %.

    Cette position s'applique également aux sociétés d'exercice libéral.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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