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    Covid-19 : 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales en 2020

    29 mai 2020

    Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un vaste plan de soutien aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros. Le détail des mesures sera connu le 10 juin prochain à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3ème projet de loi de finances rectificative. Ce plan devrait se traduire notamment par le versement inédit d'une dotation compensatrice aux EPCI et communes, et par des avances de DMTO pour les départements.

    Avances de DMTO pour les départements

     

    Les départements seraient en 2020 l'échelon local le plus impacté par la crise économique, notamment en raison de la perte sèche du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pour leur permettre de faire face à cette rupture budgétaire sans précédent, l'Etat proposera aux départements qui en font la demande une avance de DMTO afin que le montant perçu en 2020 ne soit pas inférieur à la moyenne 2017-2019.

    Les départements devront, en revanche, rembourser l'Etat avec les nouveaux produits de DMTO espérés au cours de la relance post-crise.

    Le montant total évoqué avoisine les 2,7 milliards d'euros.

     

    Clause de sauvegarde fiscale pour les EPCI et les communes

     

    Le bloc communal risque de connaître en 2020, à l'instar des départements, une réduction importante de ses produits de fiscalité locale.

    Suivant le même principe que pour les départements, l'Etat s'est engagé à compenser les pertes occasionnées par la crise pour que les chiffres 2020 ne soient pas inférieurs à une moyenne 2017-2019. Une dotation compensatrice serait ainsi versée, sans que les exécutifs locaux n'aient à en faire la demande. Le montant total envisagé toucherait plus de 12 000 collectivités et serait de 750 millions d'euros, soit davantage que la fraction dite "péréquation" de la dotation de solidarité rurale !

    Cependant, les pertes tarifaires qui découlent de la fermeture d'un certain nombre de services publics locaux (cantines, équipements sportifs et culturels, etc) ne seraient pas concernées par la dotation compensatrice.

     

    Investissement et étalement des charges liées à la gestion de la crise

     

    Tout d'abord, le Gouvernement prévoit d'augmenter de 1 milliard d'euros la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Ses fonds devront être prioritairement fléchés vers des investissements verts.

    En outre, les collectivités pourront étaler sur plusieurs années le poids des charges liées à la gestion de la crise. A cet égard, un compte spécial devrait être créé, mais pas un budget annexe dont la trop grande technicité a été dénoncé par les plus petites collectivités.

     

    De nombreuses questions en suspens

     

    Ces annonces gouvernementales offrent donc un certain nombre de garanties aux collectivités, en particulier celles du bloc communal. Toutefois, de nombreuses questions restent en suspens, ne serait-ce que pour l'application concrète de ces déclarations, mais aussi au regard d'autres annonces faites quelques jours plus tôt lors du comité interministériel du tourisme : ainsi, quid de la possibilité d'exonérer certaines entreprises des 2/3 de leur cotisation de CFE en 2020 ? Quid des allègements de la taxe de séjour ? De manière plus "anecdotique", quel nouveau calendrier pour les délibérations à prendre relative au FPIC ?

    Le troisième projet de loi de finances rectificative le 10 juin, puis le projet de loi de finances pour 2021, devraient apporter de nouvelles réponses.

     

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin
    , Shathana Santhalingam
    , Christine Olivier-caillat
    , Robert Giovannelli

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