Covid-19 : allègement des mesures sanitaires au 14 mars 2022
14 March 2022
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022, publié au Journal officiel du 13 mars 2022, lève un ensemble de restrictions relatives à la crise sanitaire : port du masque, passe vaccinal ou encore gestes barrières.
Fin du passe vaccinal et du port de masque en entreprise
Ce nouveau décret met fin, à compter du 14 mars 2022, à diverses dispositions mises en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Concernant la matière sociale, voici les principales mesures :
- la fin du passe vaccinal : les salariés exerçant dans les lieux visés par la détention d'un passe vaccinal (cinémas, restaurants, bibliothèques etc.) n'ont plus l'obligation de le présenter ;
- le fin de l'obligation du port du masque en entreprise ;
- la fin des gestes barrières : la distanciation sociale et les mesures de protection pour les réunions ne sont plus obligatoires dans les locaux de l'entreprise ;
- la fin de l'amende télétravail : l'inspecteur.rice du travail, en cas de situation dangereuse résultant d'un risque d'exposition au Covid, pouvait sanctionner les entreprises concernées d'une amende de 500 euros. Cette mesure n'est plus d'actualité.
Guide repère
Le protocole sanitaire n'est donc plus applicable aujourd'hui. Cependant, le ministère du Travail, prévoit un "guide repère" en remplacement, qui devrait être publié très prochainement.