Covid-19 : allongement du délai d'inhumation et de crémation durant trois mois
, Olivier Anceschi
L'arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal officiel du 3 février 2022.
Pourquoi cette décision ?
En raison de la dégradation de la situation sanitaire sur l'ensemble du territoire national due à la propagation du variant Omicron du virus SARS-Cov-2, une hausse du nombre de personnels du secteur funéraire testés positifs ou cas contacts a été constatée, entrainant ainsi une difficulté à garantir la continuité des services funéraires.
Modalités
L'arrêté du 26 janvier 2022 permet de déroger, pour une durée de trois mois, à compter du 4 février 2022, aux délais d'inhumation ou de crémation prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales, sans accord préalable du préfet.
Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser 14 jours calendaires après le décès ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département.
Une déclaration écrite motivée est adressée au préfet, par tout moyen, par l'opérateur funéraire. Elle doit préciser le délai dérogatoire mis en œuvre au plus tard 15 jours après l'inhumation ou la crémation.
Le préfet peut édicter, pour tout ou partie du département, des prescriptions générales ou particulières relatives à la mise en œuvre des délais dérogatoires d'inhumation ou de crémation.