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    Covid-19 : Conséquences comptables à la clôture de l'exercice

    15 avril 2020

    Le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a fait savoir que la période d'urgence sanitaire en raison de l'épidémie n'a pas affecté l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2019.

    Vers un refus de l'altération des comptes clôturés au 31 décembre 2019

    Dans un communiqué daté du 2 avril 2020, le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a précisé les conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019.

    Sur base des articles L 123-20 et L 233-22 du code du commerce, corroborés du fait que l'état d'urgence sanitaire n'a pas été prononcé en 2019, le Collège considère que : les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019, sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet événement et de ses conséquences.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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