Covid-19 : Conséquences comptables à la clôture de l'exercice

Dans un communiqué daté du 2 avril 2020, le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a précisé les conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019.

Sur base des articles L 123-20 et L 233-22 du code du commerce, corroborés du fait que l'état d'urgence sanitaire n'a pas été prononcé en 2019, le Collège considère que : les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019, sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet événement et de ses conséquences.