Covid-19 : Des mesures spéciales de soutien pour les restaurants, cafés, hôtels, les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture
30 April 2020
Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
, Walid Essafi
, Louis-charles Tarantino
, Walid Essafi
, Louis-charles Tarantino
En raison de l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur certaines activités, le gouvernement a prononcé plusieurs mesures à l'attention des professionnels les plus touchés. Ces mesures concernent l'accès à l'activité partielle, au fonds de solidarité, l'exonération de cotisations sociales et de taxes et l'annulation des loyers dus à des bailleurs nationaux.
Des mesures spéciales pour les activités les plus affectées par la fermeture obligatoire des locaux
Dans son communiqué de presse du 24 avril 2020 (n° 2135-1018) le gouvernement a exposé les mesures qui vont être mises en place pour soutenir les entreprises du secteur de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture.
Déclinées en 5 points, le plan de mesures économiques devrait comporter les éléments suivants :
- L'accès au dispositif d'activité partielle sera maintenu après la réouverture de ces établissements ;
- L'accès au fonds de solidarité sera étendu au-delà du mois de mai et ses conditions d'octroi seront élargies aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaire. Par ailleurs, le plafond sera porté à 10 000 euros ;
- Les TPE et PME de ces secteurs vont bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour la période de mars à juin. Les moyennes et grandes entreprises vont quant à elle avoir la faculté d'étaler les charges sociales et fiscales reportées et pourront éventuellement solliciter une remise de ces dernières ;
- Le report des échéances de CFE et l'exonération de la part forfaitaire de taxe de séjour pour l'année 2020 ;
- Les loyers et redevances des TPE et PME des secteurs concernés seront annulés pendant la période de fermeture obligatoire dès lors que le bailleur est l'état ou l'un de ses opérateurs.