Cotisations sociales : information de l'Urssaf pour les échéances de juillet
, Mathieu Faria
Dans une actualité publiée le 1er juillet 2020, le site de l'Urssaf indique que les cotisations sociales sont de nouveau exigibles aux échéances du 5 et du 15 juillet 2020. Elle précise qu'en cas de difficultés persistantes liées à l'épidémie un report peut-être envisagé sous certaines conditions.
Report de la part patronale sous conditions
Dans le cadre de la reprise de l'activité économique, l'Urssaf précise que les entreprises doivent de nouveau s'acquitter des cotisations sociales aux dates d'exigibilités les 5 et au 15 juillet 2020.
Cependant, en cas de difficultés persistantes liées à l'épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances uniquement pour les cotisations patronales. Les cotisations salariales doivent être versées à échéance.
Pour bénéficier du report de la part patronale, les entreprises devront au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne.
À noter : l'Urssaf met en place un site* afin d'accompagner les publics concernés en leur apportant un premier niveau d'information sur ces mesures.
Retrouvez cette actualité dans la rubrique Accueil > Actualités > Toute l'actualité employeur > Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
*www.mesures-covid19.urssaf.fr
Les articles des experts SVP sur le même thème :
- Covid-19 : la seconde loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire est publiée au JO
- Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre
- Visionnez tous les articles de la catégorie Alerte RH