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    Covid-19 et arrêts de travail dérogatoires : l'Assurance Maladie détaille les changements à partir du 1er mai

    29 avril 2020

    L'Assurance Maladie, dans une note publiée sur le site Ameli.fr* précise les mesures de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020** concernant le basculement au 1er mai des salariés en arrêt de travail dérogatoire vers le régime de l'activité partielle.

    Pas de modification pour les personnes non salariées

    Rappelons que ces arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 à destination des personnes contraintes de rester à leur domicile soit pour garder leur enfant, soit parce qu'elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec une personne vulnérable. La note de l'Assurance Maladie apporte des précisions pour chaque situation.

    Le basculement au 1er mai vers le dispositif d'activité partielle s'applique uniquement aux salariés du secteur privé relevant du régime général. Ne sont donc pas concernés : les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle et les dirigeants de société relevant du régime général.

    Le document est accessible sur le site Ameli.fr dans la rubrique "entreprise" - "Actualités".

    *Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai - Ameli.fr - 27 avril 2020

    **LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) (JO du 26 avril 2020)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Mathieu Faria

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