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    Covid-19 et droit du travail : de nouvelles ordonnances publiées au Journal officiel

    11 February 2021

    Deux ordonnances publiées au Journal officiel du 11 février 2021 modifient et prolongent certaines règles en droit social pour faire face à l'évolution de l'épidémie de covid-19.

    Activité partielle, assurance-chômage et santé au travail

    La première ordonnance du 10 février 2021* renforce le dispositif de l'activité partielle pour les entreprises des secteurs protégés continuant de subir une très forte baisse de chiffre d'affaires. Un décret viendra préciser les conditions pour bénéficier de ce dispositif majoré.

    La seconde ordonnance du 10 février 2021** :

    • Poursuit et complète des mesures d'urgence relatives à l'assurance-chômage ;
    • Prolonge la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;
    • Modifie les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail.

    Ces deux ordonnances sont accompagnées d'un rapport explicatif.

    *Ordonnance n°2021-135 du 10/02/2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi (JO du 11/02/2021)

    **Ordonnance n°2021-136 du 10/02/2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle (JO du 11/02/2021)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Olivier Anceschi

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