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    Covid-19 et mesures d'urgence : des ordonnances publiées au Journal officiel

    02 avril 2020

    Plusieurs ordonnances* ont été publiées au Journal officiel du 2 avril, poursuivant ainsi la mise en œuvre de mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, formation professionnelle, CSE …

    Pris en application de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020**, cinq ordonnances modifient temporairement certaines règles en droit social :  

    • sur la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020,

    • sur les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail et le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle : ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020,

    • sur la formation professionnelle : ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020,

    • sur les instances représentatives du personnel : ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020,

    • sur le report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles : ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020.

    Toutes ces ordonnances sont accompagnées d'un rapport explicatif.

    *Ordonnance n°2020-385 du 01/04/2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (JO du 02/04/2020)

    *Ordonnance n°2020-386 du 01/04/2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle (JO du 02/04/2020)

    *Ordonnance n°2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle (JO du 02/04/2020)

    *Ordonnance n°2020-388 du 01/04/2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (JO du 02/04/2020)

    *Ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel (JO du 02/04/2020)

    **Loi n°2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JO du 27/03/2020)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria

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