Covid-19 et mesures d'urgence : des ordonnances publiées avec le décret sur l'activité partielle
26 March 2020
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Olivier Anceschi
, Véronique Baroggi
, Olivier Anceschi
, Véronique Baroggi
Le Journal officiel de ce jeudi 26 mars contient plusieurs ordonnances visant à mettre en place les mesures de la loi d'urgence sanitaire* votée ce weekend. Le décret relatif à l'activité partielle a également été publié.
Activité partielle, congés et durée du travail, intéressement et participation ...
Afin "de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique" et ses conséquences sur l'emploi, les textes suivants modifient temporairement certaines règles en droit social :
- pour l'activité partielle : le décret n°2020-325 du 25 mars 2020,
- pour les congés payés, la durée du travail et les jours de repos : l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020,
- sur le report de versement de l'intéressement et de la participation : l'ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020,
- sur la prolongation des droits sociaux telles que les allocations destinées aux personnes handicapées : l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020,
- sur la prolongation des droits des demandeurs d'emploi : l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020.
Décret n°2020-325 du 25/03/2020 - activité partielleOrdonnance n°2020-324 du 25/03/2020 - revenus de remplacementOrdonnance n°2020-323 du 25/03/2020 - congés,durée du travail et jours de reposOrdonnance n°2020-322 du 25/03/2020 - intéressement et participationOrdonnance n°2020-312 du 25/03/2020 - prolongation des droits sociaux
*Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19