Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée
, Olivier Anceschi
À compter du 1er février 2023, un décret met fin à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.
Des arrêts dérogatoires contre la propagation du virus
Afin de freiner le covid-19, le gouvernement avait mis en place des arrêts de travail dérogatoires dans le cadre de la crise sanitaire.
Ce dispositif permettait à certains assurés (garde d'enfant, cas contacts...) ne pouvant pas télétravailler de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie et l'indemnité complémentaire employeur dès le premier jour de l'arrêt maladie.
L'article 27 de la LFSS pour 2023 prévoyait le prolongement du dispositif jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023. C'est chose faite, le décret vient d'être publié.
Fin du dispositif au 1er février 2023
Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023, publié au JO du 30 janvier 2023, met fin à compter du 1er février 2023 au dispositif des arrêts dérogatoires des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la covid-19.
Fin du téléservice " Contact Covid "
Par ailleurs, le Ministère de la Santé et de la Prévention annonce, dans un communiqué du 28 janvier 2023, la fin du téléservice " Contact Covid " de l'Assurance maladie, qui permettait l'identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Ce téléservice prendra fin le 31 janvier 2023.