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    Covid-19 : la force majeure comme solution pour suspendre l'exécution d'une obligation de paiement ?

    14 mai 2020
    Se retrancher derrière la force majeure pour refuser d'exécuter une obligation de paiement reste soumis à des conditions strictes. Il faut, en effet, que toutes les conditions soient réunies et notamment que la condition d'irrésistibilité soit caractérisée.