Covid-19 : la seconde loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire est publiée au JO
, Mathieu Faria
La seconde loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire* vient d'être publiée au Journal officiel du 18 juin 2020. Adoptée par le Parlement le 10 juin 2020, elle prévoit des mesures sociales portant notamment sur le nouveau dispositif d'activité partielle longue durée, le renouvellement des CDD, l'intéressement etc.
Favoriser la reprise de l'activité économique
En vertu de ce texte, le Gouvernement est habilité à adapter par ordonnances l'activité partielle aux secteurs d'activité ou aux catégories de salariés concernés afin de favoriser la reprise de l'activité économique à compter du 1er juin 2020.
La loi prévoit d'autres mesures sociales qui portent notamment sur :
- le renouvellement ou la prolongation dérogatoire des contrats d'insertion,
- le renouvellement des CDD,
- la monétisation de jours de repos ou de congés payés,
- le développement de l'intéressement dans les TPE (mise en place d'un régime d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur).
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne *Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne