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    Covid-19 : le congé délivré par le bailleur d'un bail d'habitation à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    29 avril 2020
    L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 5 un mécanisme de prolongation du délai pour résilier certaines conventions. Cet article va recevoir une pleine application dans le cadre d'un congé délivré par le bailleur d'un bail d'habitation.