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    Covid-19 : Le maintien des montants comptabilisés en fin d'exercice

    20 avril 2020

    A l'exclusion du cas de continuité d'une exploitation définitivement compromise, les montants comptabilisés à la clôture des comptes annuels ne peuvent pas faire l'objet d'un ajustement.

    Précisions sur les éléments de nature à altérer les montants comptabilisés en fin d'exercice

    En application des règles prévues dans l'IAS10, l'état d'urgence sanitaire ne peut être considéré une situation existant au 31 décembre 2019. Par conséquent, les montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ne doivent pas être modifiés, sauf en cas de continuité d'exploitation définitivement compromise.

    Afin de guider les professionnels de la comptabilité, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a précisé les conséquences de l'épidémie de Covid-19 qui ne doivent pas être pris en compte dans l'évaluation des actifs et passifs au 31 décembre 2019 :

    • L'évaluation des stocks ne doit pas tenir compte des impacts de l'épidémie de Covid-19 survenus postérieurement à la clôture ;
    • Les calculs des pertes de crédit attendues selon IFRS 9, Instruments financiers, ne sont pas ajustés ;
    • Les pertes d'exploitation futures et les coûts de sous-activité attendus ne doivent pas être provisionnés ;
    • Les coûts des mesures d'activité partielle ou de chômage technique ultérieurs ne doivent pas être provisionnés ;
    • La détermination des justes valeurs ne doit pas être modifiée ;
    • Les business plans et les hypothèses utilisés dans le calcul des flux de trésorerie futurs dans le cadre de la réalisation des tests de dépréciation ne doivent pas être modifiés.
    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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