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    Covid-19 : le masque obligatoire en entreprise, ce qu'il faut retenir

    01 septembre 2020

    A défaut d'un texte réglementaire imposant le port du masque dans les entreprises, le protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 a été mis à jour le 31 août afin d'intégrer cette nouvelle mesure.

    Principe général

    Dès le 1er septembre tout les travailleurs portent un masque de façon systématique dans les espaces collectifs clos.

    Pour se faire, l'employeur met à leur disposition des masques, de préférence des masques grand public fabriqués selon le guide AFNOR SPEC S76-001, et portant le logo " masque grand public ".

    Port du masque par intermittence en fonction du taux d'incidence

    En fonction du taux d'incidence " nombre de nouveaux cas de COVID-19 diagnostiqués par une PCR SARS-CoV-2 survenus sur les 7 derniers jours dont les données sont consolidées (J-9 à J-3), rapportés au nombre d'habitants de chaque département ", et sous réserve de remplir certains critères définis comme suit le masque pourra être retiré temporairement par le salarié :

    • dans les zones " vertes " à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ; existence d'écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
    • dans les zones " orange " à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s'ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;
    • dans les zones " rouges " à circulation active du virus (tenant compte notamment d'une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s'ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).

    Le taux d'incidence par département est disponible sur le site de Santé publique France.

    https://geodes.santepubliquefrance.fr/c=indicator&i=sp_ti_tp_7j.tx_pe_gliss&s=2020-08-22-2020-08-28&t=a01&view=map2

    Adaptations possibles

    Le protocole précise notamment que pour les activités nécessitant une forte intensité physique le port du masque ne sera pas applicable si les travailleurs sont suffisamment espacés et portent une visière.

    Par ailleurs, d'autres adaptations sont en cours de réflexion avec les partenaires sociaux, afin de définir un cadre adapté, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers.

    Cette lettre est réalisée par : Laura Mansot
    , William Kennedy

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