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    Covid-19, le nettoyage quotidien des taxis et des VTC rendu obligatoire par décret

    08 avril 2020

    Les taxis et VTC ont, pendant la durée du confinement Covid-19 et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'obligation de désinfecter leur véhicule au moins une fois par jour.

    Un nettoyage quotidien

    Le paragraphe III de l'article 6 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire s'adresse aux taxis et aux VTC.

    Il dispose que pour le transport de personnes dans ces deux catégories de véhicules, le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour. Il n'existe pas de précision réglementaire ou normative sur la méthode à utiliser pour ce nettoyage. Une grande société de VTC précise toutefois, à l'attention de ses chauffeurs, qu'une attention particulière doit être portée aux surfaces avec lesquelles les passagers et le chauffeur sont souvent en contact.

    Un distance de sécurité entre les clients et le chauffeur

    Le décret précise également que, dans la logique de distanciation sociale et pour éviter la propagation du coronavirus, aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur. Il permet toutefois la présence de plusieurs passagers aux places arrières. De plus, le véhicule doit être en permanence aéré. Enfin, les passagers doivent emporter tous leurs déchets.

    Le droit de refuser un client suspecté d'être contaminé

    Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au Covid-19.

    Le transport de personnes handicapées et de PMR également concerné

    Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

    Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz
    , William Kennedy
    , Pierre-louis Passalacqua

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