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    Covid-19 : les élections du CSE vont pouvoir reprendre !

    18 juin 2020

    De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et économique (CSE) au moment du développement de l'épidémie, ou s'apprêtaient à le mettre en place. Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril (1) avait notamment prévu la suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises.

    Entreprises en cours de mise en place du CSE au 3 avril

    Pour les entreprises en cours de mise en place du CSE, les processus électoraux en cours dans les entreprises au 3 avril 2020 étaient suspendus d'office jusqu'au 31 août 2020 inclus (2).

    Une ordonnance du 17 juin (3) apporte une souplesse à cette suspension obligatoire : l'employeur peut décider que cette suspension prend fin à compter d'une date qu'il fixe librement entre le 3 juillet et le 31 août 2020. Il en informe alors les organisations syndicales, ainsi que l'autorité administrative lorsque celle-ci a été saisie, au moins quinze jours avant la date fixée pour la reprise du processus, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information. Il en informe également, en respectant le même délai, les salariés par tout moyen.

    Entreprises n'ayant pas engagé le processus électoral au 3 avril

    En ce qui concerne les employeurs qui n'avaient pas encore engagé le processus électoral au 3 avril, ceux-ci doivent le faire à une date qu'ils fixent librement entre le 24 mai et le 31 août 2020 inclus, sans que cette date ne puisse être antérieure à la date à laquelle il leur est fait obligation d'engager cette procédure (2).

    Sont concernés :

    • d'une part, les employeurs dont l'obligation d'engager le processus électoral nait entre le 3 avril et le 31 août 2020 inclus ;
    • et d'autre part, les employeurs qui, bien qu'ayant l'obligation de le faire, n'ont pas engagé le processus électoral avant le 3 avril.

    (1) Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, JO 2/4 ;

    (2) Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire, article 9, JO 14/5 ;

    (3) Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19, article 4, JO 18/6.

    Cette lettre est réalisée par : Amélie Ghesquiere
    , Catherine Kramar
    , Véronique Baroggi

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