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    Covid-19 : Les modifications législatives en matière de taux de TVA

    06 mai 2020
    La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a modifié le taux de TVA applicable à certains produits d'hygiène devenus essentiels dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Les produits visés aux nouveaux paragraphes K bis et K ter de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts sont les masques, les tenues de protection et les gels hydroalcooliques ou autres solutions nettoyantes. A présent, ces produits bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.