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    Covid-19 : les nouveaux critères qui définissent les personnes vulnérables

    19 November 2020

    Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début du Covid, avec une possibilité d'activité partielle. Depuis mars 2020, les critères de vulnérabilité ont changé plusieurs fois, le dernier décret est paru le 11 novembre.

    Les critères du deuxième confinement 

    Au regard de l'évolution de la circulation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a de nouveau été saisi, comme lors du premier confinement, sur les critères de définition des personnes vulnérables en tenant compte de la progression des connaissances scientifiques sur les risques de transmission du virus.

    Un nouveau décret en date du 10 novembre 2020 redéfinit la liste des personnes dites vulnérables face au Covid-19 qui vont pouvoir bénéficier du chômage partiel. Cependant, ces critères sont cumulatifs avec le fait de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

    a) Etre âgé de 65 ans et plus ;

    b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

    c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

    d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

    e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

    f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

    g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

    h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

    i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

    j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

    k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;

    l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

    Rappel des critères du premier confinement de mars 2020

    Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 et pouvant être placés en activité partielle ont été précisés dans un décret du 5 mai 2020 :

    1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

    2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

    3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

    4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

    5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

    6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

    7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

    8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

    - médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

    9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

    10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

    11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

    Les critères pendant le déconfinement 

    Un décret du 29 août a restreint, à partir du 1er septembre, les critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel :

    1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

    2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

    3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

    4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

    Le Conseil d'État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair
    , William Kennedy
    , Rosine Magnier

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