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    Covid19 : les principales mesures prises dans le domaine de la santé (partie 1)

    31 mars 2020

    La déclaration de la pandémie par l'OMS, le confinement mis en place par le gouvernement ainsi que l'urgence sanitaire ont conduit à la prise de diverses décisions par décrets et arrêtés afin de protéger la santé publique de la population et d'améliorer la prise en charge par les professionnels de santé.

    Gels hydroalcooliques

    Face à la flambée des prix de ce produit d'hygiène, le gouvernement a d'abord fixé des prix maximum mis en vente en B to B ou en B to C et cela jusqu'au 31 mai 2020. Cette décision a été prise par le décret 2020-197 du 5 mars puis modifié par l'article 11 du décret 2020-293 du 23 mars 2020. Pour exemple, un gel hydroalcoolique d'une contenance de 50mL ou moins ne peut excéder le prix de 2€.

    Face à la pénurie, le gouvernement a pris une série d'arrêtés afin de permettre, en cas de rupture d'approvisionnement, aux pharmacies d'officine et aux pharmacies à usage d'en produire dans les conditions recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'arrêté du 6 mars 2020, abrogé par l'arrêté du 23 mars 2020, précise en annexe les conditions de :

    • formule/composition,

    • production,

    • caractères,

    • étiquetage,

    • conservation,

    • libération des lots.

    Cette mesure est valable jusqu'au 15 avril 2020.

    Enfin, pour éviter la rupture d'approvisionnement, l'arrêté du 13 mars 2020 permet la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 31 mai 2020. Ils sont réalisés par les établissements suivants selon l'annexe présentée sur l'arrêté :

    • établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain définis,

    • établissements de fabrication de produits cosmétiques,

    • établissements de fabrication de produits biocides ayant déjà déclaré un produit relevant de l'un des types de produits 1, 2 3, 4 ou 5,

    • installations classées pour la protection de l'environnement.

    Masques de protection

    Dans le cadre de la lutte contre le Covid19, l'Etat a dans un premier temps décidé, via le décret 2020-190 du 3 mars 2020 une réquisition totale des masques pour assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients et ce jusqu'au 31 mai. Les masques concernés étaient les suivants :

    • les stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé,

    • les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution,

    • les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques anti-projections produits entre la publication du décret en date du 3 mars et le 31 mai 2020.

    Néanmoins, le décret 2020-281 du 20 mars 2020 réajuste les mesures de réquisitions prises initialement. En effet, la réquisition totale s'appliquera uniquement aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. Cependant, des stocks de masques importés peuvent donner lieu à réquisition totale ou partielle jusqu'au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d'une demande d'importation adressée par cette personne ou l'importateur fait obstacle à la réquisition.

    Concernant les masques, le décret 2020-247 a rajouté les masques suivants pour la réquisition : FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100.

    Concernant leur distribution, l'arrêté du 23 mars 2020 précise que des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement, jusqu'au 15 avril 2020, par les pharmacies d'officine aux professionnels relevant des catégories suivantes :

    • médecins généralistes et médecins d'autres spécialités,

    • infirmiers,

    • pharmaciens,

    • masseurs-kinésithérapeutes,

    • chirurgiens-dentistes,

    • sages-femmes,

    • prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique,

    • les services d'accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2°, 6° et 7° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif
    , Pierre-louis Passalacqua

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