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    Covid-19 : Les produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %

    06 mai 2020

    La deuxième loi de finances rectificative a élargi le champ d'application de l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. La liste des produits éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % contient désormais les masques, tenues de protection et gels nettoyants. Si le texte énonce que les caractéristiques techniques des produits seront fixées ultérieurement par arrêté, il n'en demeure pas moins que ce dernier sera inspiré des discussions parlementaires sur le sujet.

    Les produits visés dans l'esprit de la loi

    L'arrêté fixant le cahier des charges auquel devront répondre les produits pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 % n'a pas encore été publié à ce jour. Cependant, les discussions parlementaires sur la question nous permettent déjà d'établir une liste non-exhaustive de ces produits.

    D'une part, pour le matériel visé à l'article 278-0 bis K bis, il est prévu que la liste fixée par arrêté soit très inclusive. Seront normalement concernés les masques de protection respiratoire (FFP) conformes aux normes de filtration : FFP2, FFP3, N95, N99, N100, R95, R99, R100. De la même manière, les masques à usage médical dits chirurgicaux ou médicaux, bénéficieront aussi du taux réduit. Idem pour les masques à usage non sanitaire appartenant aux catégories d'équipement de travail. Enfin, seront également taxables au taux réduit les masques commercialisés au grand public. Pour ce qui est des tenues de protection, l'arrêté devrait étendre le taux réduit aux habits de protection au sens large en incluant les gants, les surblouses, les blouses et les charlottes.

    D'autre part, en ce qui concerne les produits d'hygiène corporelle visés à l'article 278-0 bis K ter, le taux réduit devrait concerner non seulement les gels hydroalcooliques mais aussi les solutions similaires ne contenant pas de gélifiant. Enfin, d'une manière générale, tous les produits d'origine naturelle remplissant une fonction analogue à celle des gels devraient entrer dans le champ d'application du taux de 5,5 %.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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