Covid-19 : Les remboursements de crédit d'impôt sont accélérés
, Robert Giovannelli
, Walid Essafi
En raison de l'arrêt des principales industries du pays pour atténuer l'épidémie de Covid-19, la DGFiP a mis en œuvre des procédures de remboursement anticipé de tous les crédits d'impôt restituables en 2020 et notamment du CIR, du CICE et de TVA.
Dans les publications relatives à l'aide aux entreprises pendant la période de confinement, le gouvernement expose les mesures fiscales mises en place par les Finances publiques. La DGFiP va concentrer ses efforts afin de procéder à une analyse rapide de toutes les demandes de remboursements.
Ce dispositif est général et il s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020. Sont notamment concernés le crédit impôt recherche, le CICE et la TVA. Les entreprises peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance, après imputation le cas échéant de leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019. Cette demande peut être formulée sans attendre le dépôt de la liasse fiscale sur l'espace professionnel du requérant en remplissant les formulaires adéquats (2573 ; 2069-RICI ; 2572).