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    Covid-19 : les subventions aux associations facilitées, les emprunts aussi

    07 avril 2020

    Une nouvelle ordonnance intéressant les collectivités locales a été rendue publique le 2 avril. Elle vise à simplifier la prise de décision en concédant aux exécutifs locaux, et en particulier aux maires, de nombreuses prérogatives jusqu'ici dévolues aux conseils. Cette ordonnance facilite le versement de subventions aux associations. Elle précise également les pouvoirs de l'exécutif local pour souscrire des prêts et des lignes de trésorerie, et garantir les emprunts.

    La procédure d'attribution de subventions aux associations est simplifiée

    En cette période de crise liée à la propagation du covid-19 sur le territoire national, les collectivités cherchent par tous moyens à faire face à l'urgence sociale. A ce titre, le tissu associatif local est en première ligne et a plus que jamais besoin de financements pour appuyer son action.

    L'ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales permet à l'exécutif de décider de l'octroi de subventions aux associations, sans nécessité de passer par un vote de l'organe délibérant. 

    En outre, l'ordonnance prévoit également des moyens de contrôle et des obligations d'information.

    Plus précisément, les organes délibérants pourront "dès leur première réunion modifier ou supprimer les délégations, et ils pourront in fine, après avoir repris leurs attributions, réformer les décisions prises dans le cadre de ces délégations, sous réserve des droits acquis"

    En outre, "Les organes délibérants devront être informés au fil de l'eau des décisions prises dans le cadre des délégations d'attribution, notamment et en particulier si le président de l'exécutif accorde une ou plusieurs subvention(s) à des associations".

    Enfin, "Les décisions prises dans le cadre de ces délégations seront soumises au contrôle de légalité de l'autorité préfectorale compétente"

    L'exécutif local est renforcé en matière de décisions liées aux emprunts

    Même si la trésorerie des collectivités locales devrait être moins impactée qu'un certain nombre d'entreprises, des dispositions spécifiques sont toutefois prévues dans l'ordonnance.

    Ainsi, au titre de l'année 2020, l'exécutif peut souscrire les lignes de trésorerie nécessaires dans une limite correspondant au montant maximum entre :

    1° Le plafond fixé, le cas échéant, par la délibération portant délégation en la matière ;

    2° Le montant total du besoin budgétaire d'emprunt figurant au budget de l'exercice 2020, ou, si ce dernier n'a pas été adopté, à celui de l'exercice 2019 ;

    3° 15 % des dépenses réelles figurant au budget de l'exercice 2020, ou, si ce dernier n'a pas été adopté, à celui de l'exercice 2019.

    Enfin, si les exécutifs locaux se voient confier le pouvoir de garantir les emprunts, la note explicative de la DGCL rappelle que pour toutes les collectivités, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts ne peut se faire que, dans la limite des éventuelles délégations précédemment passées en la matière, rétablies par l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars.

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin
    , Shathana Santhalingam
    , Robert Giovannelli
    , Christine Olivier-caillat

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