Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier
27 May 2020
Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria
Dans son questions-réponses dédié au Covid-19 et daté du 20 mai 2020, l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée par certains employeurs du fait de l'impossibilité de distribuer aux salariés les tickets-restaurant papier durant la crise sanitaire.
Conditions d'exonération de charges sociales
A titre dérogatoire, cette indemnité peut être exclue de l'assiette des cotisations lorsqu'elle est égale au montant de la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant et attribuée dans les mêmes conditions que ceux-ci.
Cette exonération s'applique jusqu'à la reprise de la distribution des titres papiers.
L'intégralité de ce questions-réponses est consultable sur le site Urssaf.fr dans la rubrique "Info : point sur la situation Coronavirus Covid-19".