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    Covid-19 : Maintien de la situation fiscale des travailleurs frontaliers non-éligibles au régime frontalier d'imposition

    27 mai 2020

    La France a mis en place des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la suisse dans le but de préserver la situation des frontaliers ne bénéficiant pas du régime fiscal des frontaliers. La pandémie sera sans impact sur leur situation à moins qu'ils n'en décident autrement.

    Le télétravail pour les frontaliers pendant la pandémie sera sans impact sur leur imposition

    Jusqu'à présent, seul des accords concernant les travailleurs bénéficiant du régime fiscal des frontaliers avait été conclu. Désormais, la France s'est aussi accordée avec ses voisins allemands, belges et suisses concernant les travailleurs frontaliers non éligibles au dispositif conventionnel des travailleurs frontaliers. La conclusion de ces accords bilatéraux a été officialisée dans le communiqué de presse n° 2165 du 20 mai 2020. Grâce à ces derniers, les travailleurs exerçant leur activité professionnelle dans un état différent de celui dans lequel ils résident, bénéficient de mesures dérogatoires en matière d'imposition et ce quand bien même ils ne rempliraient pas les conditions du régime des frontaliers. Concrètement, ces travailleurs ne verront pas leur régime fiscal impacté pendant la période du confinement, à moins qu'ils n'en décident autrement.

    Des accords circonstanciés

    L'accord mis en place avec l'Allemagne, s'étend du 11 mars au 31 mai 2020. Celui avec la Suisse couvre la période du 14 mars au 31 mai 2020. Enfin, l'accord conclu avec la Belgique s'applique à compter du 14 mars jusqu'au 30 juin. Si la situation l'exige, ces accords pourront faire l'objet d'une prorogation.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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