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    Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

    06 avril 2020

    Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition. 

    Avenant au contrat de travail et convention de prêt de main d'oeuvre : des modèles simplifiés

    Les deux modèles actualisés sont disponibles sur le site du ministère dans la rubrique "actualité", puis sur la page "actualité du ministère".

    Cette lettre est réalisée par : Mathieu Faria
    , Grégoire Henrotte

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