COVID-19 : monétisation de jours de repos pour compenser une baisse de rémunération
23 September 2020
Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria
Une publication de l'Urssaf du 21 septembre 2020 présente le dispositif de monétisation des jours de repos afin de compenser une baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition est issue de la loi du 17 juin 2020*.
Régime social de la somme issue de la monétisation
Dans cette actualité, l'Urssaf fait notamment le point sur :
- les conditions de mise en oeuvre du dispositif via un accord d'entreprise ou de branche,
- le régime social de la somme issue de la monétisation du dispositif.
Cette mesure s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
*Loi n°2020-734 du 17/06/2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO du 18/06/2020)