Covid-19 : prise en compte des droits à retraite en cas d'activité partielle
15 February 2021
Une circulaire CNAV n°2021-6 du 11 février 2021 précise la prise en compte des périodes d'activité partielle dans les droits à la retraite à partir du 1er mars 2020.
Bénéficiaires, calcul des droits à retraite, indemnité horaire…
La circulaire fait le point sur les conditions et les modalités de validation en tant que périodes assimilées des périodes de perception de l'indemnité horaire d'activité partielle à partir du 1er mars 2020.
Le texte définit les points suivants :
- salariés concernés par le dispositif d'activité partielle,
- prise en compte de l'activité partielle dans les droits à la retraite,
- prise en compte de l'indemnité horaire d'activité partielle dans la détermination de la limite de cumul emploi retraite,
- prise en compte de l'indemnité horaire d'activité partielle dans les ressources.
A noter : Les dispositions énoncées s'appliquent aux retraites personnelles prenant effet à compter du 1er avril 2020, pour les périodes d'activité partielle à partir du 1er mars 2020.
Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi