Covid-19 : Quelles sont les mesures encore en vigueur après le 10 juillet 2020 ?
, William Kennedy
, Rosine Magnier
L état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020. Cependant,considérant que le virus circule toujours, certaines mesures en matière de santé prises pendant le confinement restent applicables encore plusieurs mois.
Gels et solutions hydroalcooliques
La fabrication de gels et solutions hydroalcooliques, selon les formules de l'OMS est toujours autorisée pour les officines et les entreprises.
Pour ces dernières, un arrêté paru fin juin précise qu'elles doivent à partir du 1er octobre 2020 :
- faire une déclaration de mise sur le marché auprès de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- effectuer une déclaration de la composition à l'Institut national de recherche et de sécurité à des fins de toxicovigilance
- étiqueter les produits conformément à l'annexe de cet arrêté
De plus, la mise à disposition sur le marché des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excède pas le 31 décembre 2020. L'utilisation des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excède pas une période de deux ans à partir de la date fabrication des lots.
Concernant les prix de vente, un décret, paru le 11 juillet au Journal officiel, prolonge leur réglementation jusqu'au 10 janvier 2021.
Masques chirurgicaux
Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d'officine aux professionnels de santé listés, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles.
Ces masques sont également distribués à trois catégories de patients : patients à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19, personnes atteintes de Covid-19, personne identifiées comme cas contact.
Comme pour les gels, la fixation des tarifs est prolongée jusqu'au 10 janvier 2021.
De plus, le décret 2020-860 rend obligatoire, à partir du 20 juillet le port du masque dans les magasins de vente, centres commerciaux, les administrations et banques à l'exception des bureaux.
Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Les mesures suspendues
Dans les zones ou l'état d'urgence sanitaire a pris fin, certaines dispositions ont été supprimées : Le renouvellement exceptionnel des traitements de substitution aux opiacés, l'encadrement de la dispensation du paracétamol sans ordonnance, les médicaments de l'IVG, la suspension de la vente en ligne de spécialités à base de paracétamol, d'ibuprofène, d'aspirine et de nicotine, la dispensation au public de médicaments de PUI et la substitution de dispositifs médicaux manquants.