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    Covid-19 : les gestes barrières encore applicables 

    23 septembre 2020

    Port du masque dans les lieux clos, en extérieur, dans les établissements recevant du public, dérogation pour les rassemblements de plus de 10 personnes, les exigences sanitaires liées à la Covid évoluent régulièrement. Quelles sont les dernières dispositions obligatoires ? 

    Port du masque

    Afin de limiter les risques de propagation du virus, le port du masque est devenu obligatoire, selon l'article 27 du décret 2020-860, depuis le 20 juillet, dans tous les lieux publics clos pour toutes les personnes de plus de onze ans.

    Les établissements recevant du public concernés sont les suivants :

     Salles d'audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;

     Restaurants et débits de boissons ;

     Hôtels et pensions de famille ;

     Salles de jeux ;

     Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

     Bibliothèques, centres de documentation ;

     Établissements de culte ;

     Établissements sportifs couverts ;

     Musées ;

     Établissements de plein air ;

     Chapiteaux, tentes et structures ;

     Hôtels-restaurants d'altitude ;

     Établissements flottants ;

     Refuges de montagne ;

     Gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;

     Magasins de vente, centres commerciaux ;

     Administrations et banques ;

     Les marchés couverts.

    Concernant les salles de spectacles , les tentes et chapiteaux, les personnes ont une place assise et gardent le masque. 

    Dans les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air le port du masque est obligatoire sauf pour les pratiquants.

    Concernant les autres établissements ou le port du masque n'est pas prescrit ou les lieux publics en extérieur, le décret prévoit que le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.

    Ainsi plusieurs régions ou villes ont rendu le port du masque obligatoire en extérieur.

    Dans les entreprises, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés impose le port du masque dans les bureaux depuis le 1ᵉʳ septembre. Il en est de même pour les bureaux des administrations publiques.

    Distanciation sociale

    Les mesures générales du décret préconisent que les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

    Dans les établissements situés dans l'une des zones de circulation active du virus, une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble pour les salles à usage multiples (salle communales ou de cinéma) et les tentes ou chapiteaux.

    Concernant les restaurants, une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

    Enfin, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

    Rassemblements

    Selon l'article 3 du décret 2020-860, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène et de la distanciation sociale.

    Les rassemblements mettant en présence plus de dix personnes doivent faire l'objet d'une déclaration au préfet détaillant les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des dispositions ci-dessus. Le préfet peut prononcer l'interdiction d'un rassemblement si celles-ci ne sont pas respectées.

    Cette déclaration ne concerne pas :

    1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

    2° Les services de transport de voyageurs ;

    3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;

    4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;

    5° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

    De plus, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République sauf dérogation exceptionnelle du préfet.

    Concernant les espaces privés ou familiaux, certaines communes déconseillent également les réunions de plus de 10 personnes.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair
    , William Kennedy
    , Rosine Magnier

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