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    Covid-19 : Remboursement étendu et accéléré pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    19 mai 2020

    Parmi les mesures de soutien renforcé pour certains secteurs particulièrement touchés en raison de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a annoncé que la TICPE acquittée sur la consommation de gazole fera désormais l'objet d'un remboursement trimestriel au lieu de semestriel. Ce dispositif s'adresse aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et de voyageurs. 

    Nouvelle procédure de remboursement pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    Dans son communiqué de presse du 15 mai 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé l'application immédiate du remboursement trimestriel de la TICPE aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs. Les entreprises du secteur des cars et des bus touristiques ont été inclues dans le " plan tourisme " et pourront consécutivement bénéficier de ce dispositif.

    Le remboursement de la TICPE acquittée sur la consommation de gazole devient rétroactivement trimestriel à partir du 1er janvier 2020. Les entreprises concernées peuvent dès à présent se rendre sur le site SidecarWeb et demander le remboursement de la taxe pour le premier trimestre 2020. Le ministre a par ailleurs précisé que le remboursement sera accordé en priorité aux entreprises ayant effectué leur demande de manière dématérialisée.

    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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