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    Covid-19 : sous-activité, imputation comptable et évaluation des stocks produits

    08 avril 2020

    Actuellement, beaucoup d'entreprises fonctionnent au ralenti.
    Comment déterminer et quantifier la sous-activité ?
    Quel impact fiscal et comptable cette situation peut-elle avoir sur l'évaluation de leurs stocks qu'elles produisent elles-mêmes ?

    Définition

    La sous activité ne concerne que les charges fixes et se quantifie par la différence entre une activité normale et l'activité réelle.

    Comment déterminer et quantifier la sous-activité ?

    Les charges fixes ne concernent pas uniquement les centres de production. Certains auteurs estiment que celles provenant des services administratifs, des points de vente devraient êtres prises en compte.

    Selon le plan comptable (article 213-32), La capacité normale est la production moyenne que l'on s'attend à réaliser sur un certain nombre d'exercices ou de saisons dans des circonstances normales, en tenant compte de la perte de capacité résultant de l'entretien planifié. Il est possible de retenir le niveau réel de production s'il est proche de la capacité de production normale.

    La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (Bulletin N°57, mars 1985, EC 84-66 p 152 et suivantes) a estimé que l'évaluation doit se faire à partir de l'activité programmée, incluant les temps d'arrêts normaux (entretien, révision).

    Certains auteurs estiment que l'activité normale serait celle basée sur le seuil de rentabilité.

    Le Conseil National de la Comptabilité (désormais l'Autorité des Normes Comptables) a estimé que l'unité de mesure dépend du secteur d'activité.

    Pour le secteur industriel, l'unité pourra être aussi bien l'heure que l'unité d'œuvre physique

    Pour les autres entreprises, l'unité pourra être également l'heure mais celle aussi basée sur le chiffre d'affaires, nombre de commandes, etc.

    Ce même CNC a indiqué que la détermination de la capacité normale d'une entreprise relevait de l'appréciation du chef d'entreprise.

    Cette estimation peut évoluer en fonction des circonstances: nouveaux moyens, objectifs, modification de l'environnement, ...

    Classement de la sous activité : résultat courant ou exceptionnel ?

    Deux conceptions sont à évoquer.

    - Toutes sous-activités seraient anormales et donc à classer en résultat exceptionnel, mais cela entraînerait une amélioration du résultat courant.

    - Une partie de la sous activité relevant d'événements courants devrait être laissée en résultat courant (casse de matériel, conflit interne lié à la politique de l'entreprise, problème d'approvisionnement lié à la gestion interne, ...)

    L'autre relèverait de l'exceptionnel lorsqu'elle proviendrait, par exemple, de sinistre ou de décisions émanant des autorités publiques.

    Exclusion du coût des stocks

    Selon l'article 213-18 du plan comptable général, la quote-part de charges correspondant à la sous-activité n'est pas incorporable au coût de production.

    L'article 213-32 poursuit : le montant des frais généraux fixes, affecté à chaque unité produite, n'est pas augmenté par suite d'une baisse de production ou d'un outil de production inutilisé. Les frais généraux non affectés, sont comptabilisés comme une charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

    Ainsi, si les stocks sont évalués au coût standard dans un premier temps, il conviendra de neutraliser les charges devant rester dans le compte de résultat.

    Provision pour sous-activité future

    Les pertes d'exploitation futures, ne répondant pas à la définition d'un passif ne sont pas provisionnées.

    L'Avis CNC n° 00-01 du 20 avril 2000 relatif aux passifs a précisé qu'une perte d'exploitation future ne résulte pas d'une obligation envers un tiers ; elle ne peut faire l'objet d'une provision pour risques et charges ; néanmoins, les actifs relatifs à l'activité déficitaire sont dépréciés conformément aux règles de dépréciation des actifs.

    Par contre, en cas d'engagement lié à un contrat signé avant la clôture de l'exercice, il pourra être envisagé une provision comptable pour risque et charge dès qu'une perte deviendrait probable. (Article 322-9 du PCG).

    Mention en annexe

    Toutes informations permettant d'éclairer le lecteur sur le traitement, l'évaluation, la présentation de la sous-activité sera à inclure dans la rédaction de l'annexe.

    Cette lettre est réalisée par : Dominique Deligand
    , Robert Giovannelli
    , Walid Essafi

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