Covid-19 : Un élargissement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
, Walid Essafi
, Louis-charles Tarantino
Dans le cadre des mesures mises en place pour soutenir l'activité économique pendant la période d'état d'urgence, le gouvernement a augmenté le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Désormais, toutes les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime au moins égale à 1 000 euros.
L'ordonnance du 1er avril 2020 a élargi les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en modifiant la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Pour cette année, tous les salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC, peuvent se voir verser par leur employeur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux.
L'objectif poursuivi par cette mesure est de permettre à toutes les entreprises de verser 1 000 euros aux salariés ayant travaillé durant la période de confinement.
Les nouvelles modalités
D'une part, les entreprises pourront verser la prime jusqu'au 30 août 2020. Celles qui n'ont pas mis en place un accord d'intéressement pourront tout de même verser une prime de 1 000 euros. Quant à celles qui ont mis en place un tel accord, le montant maximal de la prime permettant de bénéficier de l'avantage, est porté à 2 000 euros.
D'autre part, un nouveau critère de fixation de la prime basé sur l'activité exercée durant l'épidémie pourra être intégré dans le mode de calcul.
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