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    Covid-19 : une nouvelle circulaire détaille les mesures de soutien aux collectivités locales

    07 mai 2020

    L'Etat estime à 14 milliards d'euros le montant des pertes fiscales des collectivités en 2020 et 2021. Même si l'impact devrait être plus violent l'année prochaine, il n'en demeure pas moins que de nombreuses communes touristiques et d'outre-mer pourraient commencer à connaître des difficultés de trésorerie très prochainement. A cet égard, une circulaire datée du 5 mai dernier prévoit quelques dispositifs de soutien, en particulier à travers le versement d'avances de fiscalité et de DGF.

    Des collectivités plus touchées que d'autres

     

    L'Etat a identifié environ 4 000 communes susceptibles de connaître des problèmes de trésorerie à courte ou moyenne échéance. Il s'agit principalement de communes dépendant fortement de l'activité touristique et de collectivités d'outre-mer.

    Les communes touristiques sont en effet frappées de plein fouet par la crise actuelle. Pour nombre d'entre elles, les pertes fiscales liées à l'absence de collecte de la taxe de séjour ou encore de la taxe sur les casinos seront considérables. Pour les communes d'outre-mer, dont le niveau de ressources dépend plus qu'ailleurs de l'activité économique, la forte réduction du rendement de l'octroi de mer, chiffrée à -10 % voire parfois -20 %, pourrait fortement handicaper leurs moyens financiers à très court terme.

    Il en va de même pour les départements qui, confrontés à un effet ciseaux (hausse des dépenses sociales, baisse du produit des droits de mutation), seraient nombreux à être touchés dès cette année.

     

    Des avances de fiscalité et de DGF

     

    La circulaire du 5 mai propose plusieurs pistes pour éviter au maximum que ces collectivités " à risque " connaissent de plus amples difficultés de trésorerie.

    Sur arrêté préfectoral et après proposition du directeur départemental des finances publiques, communes et EPCI en difficulté de trésorerie pourront bénéficier de versements anticipés d'un voire de plusieurs douzièmes de fiscalité. Les impôts concernés sont la taxe d'habitation, la taxe foncière, la CFE, la CVAE et la TEOM.

    Cette souplesse est également accordée aux départements et aux régions, mais l'autorisation devra venir du ministre chargé du budget.

    La circulaire permet également une majoration du versement de la dotation globale de fonctionnement du mois de mai. Elle autorise également de verser des avances représentant 30 % du montant prévisionnel d'une subvention d'investissement, ainsi qu'un acompte de 70 % du montant prévisionnel de FCTVA.

    Enfin, notons que de nouvelles mesures concernant directement les collectivités pourraient être prises à la fin du mois de mai dans le cadre d'un troisième projet de loi de finance rectificative, et plus encore à l'occasion du projet de loi de finances pour 2021 au mois de septembre.

     

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin
    , Shathana Santhalingam
    , Robert Giovannelli
    , Christine Olivier-caillat

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