Covid-19 : une tolérance exceptionnelle en matière de respect du contrôle technique des véhicules
24 March 2020
Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier
, William Kennedy
, William Kennedy
Dans le contexte, certaines opérations normalement obligatoires comme le passage au contrôle technique nécessitaient un assouplissement légal. Une tolérance exceptionnelle en matière de respect du contrôle technique a été obtenue pour les poids lourds et les voitures.
Le CNPA* vient d'obtenir auprès de l'état une tolérance exceptionnelle en matière de respect du contrôle technique compte tenu des circonstances.
Le gouvernement a assouplit ce lundi 23 mars les délais des contrôles techniques. La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, et le secrétaire d'État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé :
- "une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s'applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites",
- "pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules de transport en commun, une tolérance de 15 jours est accordée".
Ils ont rappelé toutefois que :
- "le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules",
- "les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d'entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires".
* Conseil National des Professionnels de l'Automobile