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    Covid-19 : une tolérance exceptionnelle  en matière de respect du contrôle technique des véhicules

    24 March 2020

    Dans le contexte, certaines opérations normalement obligatoires comme le passage au contrôle technique nécessitaient un assouplissement légal. Une tolérance exceptionnelle en matière de respect du contrôle technique a été obtenue pour les poids lourds et les voitures.

    Le CNPA* vient d'obtenir auprès de l'état une tolérance exceptionnelle en matière de respect du contrôle technique compte tenu des circonstances.

    Le gouvernement a assouplit ce lundi 23 mars les délais des contrôles techniques. La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, et le secrétaire d'État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé :

    • "une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s'applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites",
    • "pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules de transport en commun, une tolérance de 15 jours est accordée".

    Ils ont rappelé toutefois que :

    • "le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules",
    • "les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d'entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires".

    * Conseil National des Professionnels de l'Automobile

    Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier
    , William Kennedy

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