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    Covid-19 : vers une annulation des loyers d'habitation par les bailleurs sociaux ?

    07 mai 2020

    Alors qu'initialement seuls les loyers des locaux professionnels et commerciaux sont concernés par les dispositions de la loi d'urgence et son ordonnance du 25 mars dernier, les bailleurs sociaux commencent à s'interroger sur le fait de pratiquer la gratuité des loyers de leurs locataires particuliers les plus défavorisés.

    Une pratique allant au delà des dispositions légales

    La loi d'urgence du 23 mars 2020 permettait au Gouvernement de prendre des dispositions relatives à la suspension ou l'échelonnement du paiement des loyers pour les locaux professionnels et commerciaux. Or, l'ordonnance du 25 mars, quant à elle, n'a pas repris ce principe de suspension des loyers mais uniquement une absence de sanctions possibles (clause résolutoire, clause pénale) en cas de défaut de paiement de loyers et de charges, mais toujours et uniquement dans le cadre de locaux professionnels ou commerciaux.

    Aucune disposition législative ni réglementaire n'est venue prévoir une mesure similaire pour les baux d'habitation, dans le secteur privé mais également dans le secteur du logement social.

    Cependant, certains bailleurs sociaux, inquiets quant au pouvoir d'achat de leurs locataires, notamment dans des secteurs géographiques fortement défavorisés, se sont interrogés sur la mise en place de la gratuité des loyers pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

    Vers la gratuité des loyers au bénéfice du pouvoir d'achat

    Les bailleurs sociaux considèrent que certains de leurs locataires sont aujourd'hui dans une grande précarité en raison de la pandémie du Covid-19. Ils sont au chômage partiel ou ont perdu leur emploi, comme les intérimaires ou les personnes en CDD qui ont vu leur mission non renouvelée…

    C'est pour cette raison et afin de préserver au maximum le pouvoir d'achat de ses locataires les plus défavorisés, qu'un premier OPH a sauté le pas, l'OPH de Bobigny, en octroyant la gratuité pour l'ensemble de ses locataires du parc de la ville, soit environ 4000 locataires, pour le mois d'avril 2020.

    Une pratique inédite qui pourrait être suivie par d'autres bailleurs sociaux à l'avenir, même si, pour certaines associations comme celle de l'Abbé Pierre, cette décision semble démesurée.

    Pour citer Monsieur Manuel Domergue, directeur des études de la fondation précitée, " Il faut savoir que trois mois de loyers dans le parc privé et social, cela représente une facture de 18 milliards d'euros (…) Les bailleurs sociaux vont subir cette crise économique alors qu'ils ont déjà subi pas mal de coupes depuis 3 ans. Pour la Fondation, il est préférable de mettre en place des mesures ciblées pour venir aider les personnes en difficulté ".

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Petibon
    , Christine Olivier-caillat
    , Sydney Azoulay
    , Jean-pierre Goncalves

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