Covid-19 : vers une dégradation sensible des finances des communes et des EPCI 

D'ores et déjà, de nombreuses collectivités nous ont fait part de sollicitations de leur trésorerie leur demandant d'estimer les effets financiers et fiscaux de l'épidémie sur leurs ressources propres.

S'il semble possible d'évaluer dès maintenant les pertes liées aux fermetures de nombreux services publics en raison du confinement (restauration scolaire, tarifs d'entrée des équipements culturels et sportifs, droits de place, redevance d'occupation du domaine public pour ne citer qu'eux), il parait beaucoup plus hasardeux de produire des chiffres fiables en matière de baisse du rendement des impôts locaux.

Il est évident que du fait de leur forte exposition aux impôts cycliques (TVA, droits de mutation par exemple), couplée à une explosion prévisible de leurs dépenses (aides aux entreprises, aides sociales), les régions et les départements sont " en première ligne " face au risque financier.

Il n'en demeure pas moins que les communes et EPCI ne seront certainement pas épargnés par la crise, et ceci peut-être dès cette année. L'étude du Sénat est certes à prendre avec précaution, du fait de prévisions économiques évoluant au jour le jour, il n'en reste pas moins qu'une première tendance lourde semble se dessiner, notamment du point de vue des impositions économiques.

Aujourd'hui, les impositions économiques sont perçues, en ce qui concerne le bloc communal, très majoritairement par les EPCI, du fait notamment de la vague de création d'intercommunalités adoptant la fiscalité professionnelle unique à l'issue du redécoupage des périmètres intervenu au 1er janvier 2017.

Bien sûr, les impacts seront très différenciés selon les territoires. Mais les premières analyses du Sénat laissent à craindre une chute pouvant aller jusqu'à 316 millions d'euros pour la CVAE, soit une dégringolade de près de 7 % pour les EPCI, alors même qu'entre la publication de cette étude et aujourd'hui, les indices de croissance ont de nouveau été revus sensiblement à la baisse !

S'agissant de la CFE, les rapporteurs du Sénat sont plus prudents mais rappellent que "son rendement pourrait être impacté en 2020, puisque si l'impôt est dû à l'année N au titre de la possession d'un bien foncier au cours de l'année N-2, son montant est déterminé en fonction du chiffre d'affaires courant de l'entreprise".

D’autres recettes fiscales seraient particulièrement touchées, à l’instar de la taxe de séjour, dont la collecte quasi inexistante au second trimestre impacterait tout particulièrement les collectivités d’outre-mer et les territoires très touristiques avec une perte sèche estimée à 80 millions d’euros (soit -15 % par rapport à 2019).

Enfin, les communes, moins exposées que les EPCI aux fluctuations de l'activité économique, devront s'attendre à des dépenses sociales en hausse, rendant là aussi leur horizon un peu plus sombre.

Ainsi, même si la prudence reste de mise, les collectivités locales, toutes strates confondues, pourraient connaître un effondrement de leurs recettes dans un avenir proche, rendant d'autant plus difficile la reprise de l'investissement local et donc, de manière plus générale, de l'activité économique dans les territoires.

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