CPF de transition professionnelle : un arrêté fixe la liste des documents à fournir
Un arrêté du 17 mars 2021, publié au JO du 1er avril 2021, précise la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Une liste de pièces complétées
L'arrêté modifie et complète la liste des documents à fournir pour la prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle, initialement prévu par l'arrêté du 28 décembre 2018.
Le dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle doit être adressé à la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
À noter : le texte abroge l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Arrêté du 17 mars 2021 , Olivier Anceschi