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    Création de zones d'exonération fiscales dans les dom

    12 February 2008

    Des réductions d’impôts seraient accordées pour certaines entreprises déjà installées ou qui s’installeraient dans des « zones franches globales » dans les départements d’outre-mer tels que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

    Ces dispositions figureraient dans un projet de loi-programme pour l'outre-mer, dont les grandes lignes ont été dévoilées par Nicolas Sarkozy le 11 février, lors de son déplacement en Guyane.

    Les entreprises concernées seraient celles de moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Les exonérations fiscales pourront atteindre jusqu'à 80%.

    Ces " zones franches globales d'activités" concernent l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la taxe foncière, a indiqué le chef de l'Etat. Le texte prévoit deux types de taux d'impôt réduit sur les bénéfices : un taux de 50%" pour certains secteurs d'activité (industrie, commerce, artisanat et services aux entreprises rendus dans le domaine de la gestion : comptabilité, conseil, ingénierie et études techniques) et un taux bonifié de 80%" dont bénéficieront notamment la recherche et le développement. Ce projet de loi de programmation devrait être examiné en Conseil des ministres courant avril.